Remboursement dentaire
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L'offre 100% santé dentaire
Elle est une des grandes réformes voulue par le président Macron, depuis le 1er janvier 2020 est entré en vigueur le 100% Santé dans les contrats de complémentaire santé dits responsables*.
Le 100% santé dentaire vous permet de bénéficier d'un remboursement intégral de soins prothétiques de qualité. Telle est l'intention du gouvernement de pallier au renoncement aux soins.
Plus précisément, l'assurance maladie et votre complémentaire santé responsable vous propose un panier de soins avec un reste à charge 0.
*Un contrat mutuelle est responsable lorsqu'il répond à un cahier des charges avec des garanties minimales et des remboursements obligatoires, d'autres interdits ou plafonnés.
Les prothèses prises en charge
Par prothèse on entend les couronnes, les bridges et les dentiers pour :
- les dents visibles (incisives, canines, premières prémolaires) : couronnes céramométalliques et céramiques monolithiques hors zircone
- les dents visibles (incisives, canines, premières et deuxièmes prémolaires) : couronnes en zircone
- toutes les dents : couronnes métalliques
- les incisives : bridges céramométalliques.
- les dentiers en résine (prothèses amovibles) pour tout ou partie des dents
- pour finir, les réparations ou les changements d’éléments des dentiers
Source : https://www.ameli.fr/
Comment bénéficier du 100% santé ? Le devis dentaire
Pour chaque acte de prothèse dentaire, votre dentiste doit vous présenter un devis comme ci-contre et ce depuis le 1er janvier 2020.
En effet ce devis détaille votre plan de traitement et à quel tarif il se réfère.
Vous y verrez 3 paniers possibles :
- le panier 100 % Santé : les prothèses dentaires sont intégralement remboursées si vous disposez d’un contrat de complémentaire santé ou mutuelle qui le prévoit
- le panier aux tarifs maîtrisés : il comprend des couronnes et des bridges dont les prix ont été plafonnés. Selon les conditions de remboursement de votre mutuelle, un reste à charge modéré peut vous être demandé
- le panier aux tarifs libres : les tarifs sont libres et le reste à charge peut être plus important. Il dépend des conditions de remboursement prévues par votre mutuelle.
Quoiqu'il arrive votre dentiste doit vous proposer un plan de traitement sans reste à charge ou le cas échéant vous conseiller un confrère.
Vous trouverez tous les détails des tarifs conventionnés pour les actes prothétiques applicables depuis le 1er janvier 2019 sur le site ameli.fr ici.
Les frais d'orthodontie, ce qu'il faut savoir :
Il est important de noter, que les traitements d'orthodontie ou traitements d'orthopédie dento-faciale sont pris en charge par l'Assurance Maladie. Ils sont remboursés à 70 % ou 100 % sur la base de tarifs dits « de responsabilité » et sous conditions.
Pour en bénéficier, il faut obtenir l'accord préalable de votre caisse d'assurance maladie, commencer les soins dans les 6 mois qui suivent l’obtention de cet accord préalable et avant le 16e anniversaire de l’enfant.
Malheureusement, le remboursement des frais d'orthodontie n'est pas pris en compte dans la réforme 100% Santé. Pour cela, il vous faut donc choisir une bonne assurance santé qui le couvrira à hauteur de 300% BR au minimum.
De plus, pour les familles bénéficiant d'une mutuelle groupe obligatoire en entreprise dont les garanties sont insuffisantes. A noter que le choix d'une surcomplémentaire santé peut s'avérer intéressant.
A savoir, l'Assurance Maladie ne rembourse pas le traitement d'orthodontie effectué au delà de l'âge de 16 ans.
Quelques mutuelles peuvent proposer des solutions.
Contrairement aux consultations et aux soins dentaires, le tarif des traitements d'orthodontie est libre. Cependant, votre chirurgien-dentiste ou votre médecin est tenu de fixer ses honoraires et de vous en informer au préalable au moyen d'un devis que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.
Notre conseil : faites établir des devis !
Ce devis doit être établi par écrit et comporter notamment :
- la description précise et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés ;
- le montant des honoraires correspondant a votre traitement ;
- le montant remboursé par l'Assurance Maladie ;
- les éventuels suppléments.
À noter : la différence entre le montant des honoraires payés et le montant remboursé par l'Assurance Maladie peut éventuellement être prise en charge par votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit.
Faites les nous passer, c'est là que ce justifie la présence d'un conseiller.
Et le remboursement des consultations et des soins dentaires courants ?
Pour conclure, voici les tarifs conventionnés des professions de chirurgiens-dentistes et stomatologues, pour leur consultations et quelques exemples de soins courants.