Mutuelle Entreprise
Elle est obligatoire
Depuis 2016 avec la mise en place de l'ANI (Accord National Interprofessionnel) la complémentaire santé ou mutuelle entreprise est maintenant généralisé.
En effet chaque entreprise privée d'au moins un salarié et un dirigeant doit proposer un contrat mutuel à ses employés.
La vôtre est-elle conforme à votre accord de branche et à votre DUE ?
Ce contrat doit obligatoirement proposer des garanties minimales. La loi et votre accord de branche les définit. Des risques prud’hommaux existent.
A-t-elle été révisé depuis moins de 5 ans ?
Dans un contexte global de mieux être en entreprise, la complémentaire santé est un levier social intéressant et indispensable.
Intègre-t-elle les derniers décrets du code de la sécurité sociale ?
Résumé du décret par le cabinet d’avocat P&A ici
Mutuelle entreprise : l'atout Duocourtage
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C’est le bon moment de s’en occuper avec la résiliation infra annuelle !
*Nous vous rappelons qu'une mutuelle dépend du code la mutualité, un acteur de l'économie sociale et solidaire qui par conséquent ne réalise pas de bénéfices.
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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
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L’ANI et les branches professionnelles rendent obligatoires les régimes de protection sociale et mutuelle santé. L’enjeu est de taille. Pas toujours simple de vous y retrouver dans vos obligations employeur.
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CHEF D'ENTREPRISE
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