Prévoyance Entreprise
DuoCourtage
vous propose son comparateur en ligne gratuit
Etape 1 : vous renseignez votre date de naissance
Etape 2 : vous renseignez vos informations personnelles pour vous envoyer votre devis
Etape 3 : Vous comparez les prix et garanties chez nos meilleurs partenaires
- découvrez les détails
- consultez les garanties
- analysez les conditions générales
Elle est obligatoire pour vos cadres, pour vos salariés selon les accords de branche
En France, la prévoyance regroupe les opérations ayant pour objet la prévention et la couverture quel que soit l’évènement :
- du risque décès,
- des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité,
- des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité
- du risque chômage.
L’intérêt des contrats de prévoyance est d'assurer le maintien des revenus de la personne et de sa famille.
- Avez-vous mis en place un régime de prévoyance ? les enjeux pour votre société sont lourds.
- Est il conforme à votre accord de branche ?
- A-t-il été révisé depuis moins de 5 ans ?
- Intègre-t-il les dernières modifications du code de la Sécurité Sociale ?
Le décret du 30 juillet 2021 entre en vigueur en ce début d’année 2022 le résumé par le cabinet P&G ici
Nous sommes là pour vous conseiller !
La prévoyance entreprise qu'est-ce que c'est ?
Si l'assurance santé couvre nos frais de soins, qui compensera notre perte de revenu en cas d'incapacité de travail ? Qui nous assistera en cas de perte d’autonomie ? Et qui prendra soin de nos proches en cas de disparition ?
Les régimes collectifs de prévoyance d’entreprise ont pour but de compléter les prestations en cas de décès et d’arrêt de travail, pour incapacité ou invalidité.
Leur niveau de garanties varie d’une formule à l’autre.
À noter que dans le cadre de la prévoyance collective en entreprise, sauf s’ils résultent de la loi, les régimes de prévoyance collectifs sont obligatoirement mis en place par un acte de droit du travail (conventions ou d'accords collectifs, ratification à la majorité des intéressés d'un projet d'accord proposé par le chef d'entreprise, décision unilatérale du chef d'entreprise).
Prévoyance entreprise : vos obligations de conformité
Pour consulter les textes de votre accord de branche ou convention collective reprenant les obligations des employeurs c’est par ici
En effet, la prévoyance complémentaire d’entreprise est obligatoire dans plusieurs cas :
- lorsque la convention collective applicable ou un accord de branche le prévoit
- lorsqu’un accord existant est dénoncé
- lorsque l’entreprise emploie des cadres (prévoyance décès obligatoire pour les cadres prise en charge intégralement par l’employeur)
Pour aller plus loin l’article R242-1-1 du Code de la sécurité sociale et l’article R242-1-4
Vous pouvez également proposer de meilleures garanties à vos salariés.
Dans ce cas un DUE (décision unilatérale de l’employeur) doit être rédigé.
Nous vous accompagnons dans sa conception.
Alors n'attendez plus et contactez un de nos conseillers
par visio, par téléphone, ou en remplissant le formulaire ci-dessous !
Des infos complémentaires ? Cliquer ici.
